J.O. 124 du 29 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2005 portant prorogation d'un groupement d'intérêt public

NOR : FPPA0500031A


Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mai 2005, le groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques interfonctions publiques » (BIFP) est prorogé jusqu'au 31 décembre 2005.